Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.redlegend.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente
1.DÉFINITIONS
Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site. Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique. Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site. Site : site web édité par #RED/LEGEND et accessible à l’adresse www.redlegend.fr
2.PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société 3B Distribution dont le siège social est situé au 73 Boulevard de Saint Marcel, 11e Avenue, 13011 MARSEILLE, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 80 B 5712 (ci-après « #RED/LEGEND»). Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.www.redlegend.fr
3. MISE EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. #RED/LEGEND se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. #RED/LEGEND met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques où se vend la marque #RED/LEGEND. Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site. De même, un Article acheté dans l’un des magasins où se vend la marque #RED/LEGEND ne peut pas être pris en charge via les services du Site.
4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. #RED/LEGEND se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. #RED/LEGEND met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques où se vend la marque #RED/LEGEND. Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site. De même, un Article acheté dans l’un des magasins où se vend la marque #RED/LEGEND ne peut pas être pris en charge via les services du Site.
5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site. #RED/LEGEND se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée. Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France et Monaco. Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc. …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de #RED/LEGEND est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
6. COMMANDE DES ARTICLES
Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande. Après validation du paiement, #RED/LEGEND adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de #RED/LEGEND et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle #RED/LEGEND suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV #RED/LEGEND ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande. Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.
7. PRIX DES ARTICLES
Les prix sont indiqués sur le Site en Euro, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. #RED/LEGEND se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE #RED/LEGEND JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.
8. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (PayPal). Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client. Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée . Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
9. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV. Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email. Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client. Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client, certains aux frais du Client. Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple). Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis seront pris en charge par #RED/LEGEND. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
10. DELAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison. #RED/LEGEND met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 3 à 5 jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Lors des périodes d’opérations commerciales, les délais de livraison peuvent être allongés. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter #RED/LEGEND par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à #RED/LEGEND par e-mail l’annulation de sa Commande. Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par #RED/LEGEND de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail. Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, #RED/LEGEND procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours calendaires au plus tard à compter de la date de validation de commande. #RED/LEGEND ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.
11. RETOUR
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de #RED/LEGEND en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site. Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier. Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, #RED/LEGEND s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles. Voici les modalités de retour : Le retour de vos modèles est totalement gratuit (hors commandes effectuées durant les Outlets sur notre e-boutique) Le client dispose d’une étiquette prépayée dans son colis (hors commandes effectuées durant les Outlets sur notre e-boutique). Par voie postale Standard Pour effectuer un retour : 1. Cocher sur le bon de livraison présent dans le colis le/ les produit(s) que vous souhaitez retourner 2. Insérer ce bon de livraison dans son carton de retour ainsi que le/ les produit(s) à retourner 3. Coller l’étiquette postale prépayée sur son carton 4. Déposer son carton à la poste. Nouveau ! Avec Colissimo, retournez votre colis dans votre boite aux lettres. 1- Découper l’étiquette de retour et la fixer sur son colis à retourner et en veillant à ne pas gêner la visibilité des informations renseignées. Penser à bien insérer son bon de retour #RED/LEGEND dans le colis à retourner. 2- Muni de son numéro de colis situé sur l’étiquette de retour, faire la demande de retour sur le site www.colissimo.fr/retourbal. P uis déposer son colis dans sa boite aux lettres avant 8h00 du matin le jour indiqué au moment de votre demande. Si un client a perdu son étiquette prépayée, il peut contacter le Service Client afin qu’ils lui en fournissent une autre Afin de suivre l’acheminement du retour de son colis, ne pas oublier de noter le numéro de suivi. Seuls les produits neufs, non portés et non salis seront remboursés. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette du vêtement. Si les produits sont neufs, non portés, et non salis, le client sera remboursé sans démarche supplémentaire, dans un délai de 4 à 10 jours suite à l’envoi de son colis. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande : vous serez re-crédité de la somme des articles retournés. Attention : pour les modèles achetés durant les Outlets sur notre e-boutique, les frais de retour sont à la charge du client. Les modèles ne sont pas livrés avec une étiquette prépayée. Les retours de pièces de la vente Outlet sont à renvoyer directement à notre entrepôt, dans les 14 jours et avec le bon de livraison, à l’adresse suivante : 3B Distribution 73 Boulevard de Saint Marcel 11e Avenue 13011 Marseille Nous vous invitons à conserver le bordereau de dépôt poste pour toute demande relative au suivi de votre retour. Par voie postale Chronopost Pour effectuer un retour : Cocher sur le bon de livraison présent dans son colis le/ les produit(s) que vous souhaitez retourner Insérez ce bon de livraison dans son colis de retour ainsi que le/ les produit(s) à retourner Collez sur son colis l’étiquette postale prépayée fournie dans votre colis d’origine Déposez son colis à la poste Le retour est gratuit Seuls les produits neufs, non portés et non salis seront remboursés. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette du vêtement. Si les produits sont neufs, non portés, et non salis, seront remboursés sans démarche supplémentaire, dans un délai de 4 à 10 jours suite à l’envoi de votre colis. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande : vous serez re-crédité de la somme des articles retournés. Les frais de livraison facturés lors de l’expédition sont remboursés si l’ensemble de la commande est retournée dans un délai de 14 jours.. En revanche si la commande contient plusieurs articles et que le client souhaite n’en retourner qu’une partie ou qu’il retourne ses articles dans un délai supérieur à 14 jours après la réception, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Attention : pour les modèles achetés durant los Outlets sur notre e-boutique, les frais de retour sont à votre charge. Les modèles ne sont pas livrés avec une étiquette prépayée. Les retours de pièces de la vente Outlet ne peuvent pas être déposés dans nos boutiques pour échange ou remboursement. Nous vous invitons à renvoyer votre colis directement à notre entrepôt, dans les 14 jours et avec le bon de livraison, à l’adresse suivante : 3B Distribution 73 Boulevard de Saint Marcel 11e Avenue 13011 Marseille Nous vous invitons à conserver le bordereau de dépôt poste pour toute demande relative au suivi de votre retour.
12. DROIT DE RETRACTATION
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits. Le Client dispose donc d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, #RED/LEGEND s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande (y compris les frais de livraison dans le cas d’une commande avec livraison Express pour laquelle la totalité des modèles ont été retournés) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site ou par téléphone au : 04 91 32 67 73, du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
14. GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison : Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
15. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre #RED/LEGEND et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention ” J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente “. A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de #RED/LEGEND dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre #RED/LEGEND et le Client. #RED/LEGEND archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. En conséquence, sauf erreur manifeste de #RED/LEGEND prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par #RED/LEGEND dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
16. RESPONSABILITE
#RED/LEGEND se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. #RED/LEGEND s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, #RED/LEGEND ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de #RED/LEGEND ne sera pas engagée. Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins. La responsabilité de #RED/LEGEND ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment, #RED/LEGEND ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de #RED/LEGEND et inclut en particulier (sans limitation) : 1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles. 2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. 3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. 5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. 6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. 7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. #RED/LEGEND s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. #RED/LEGEND est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
17. LICENCE
#RED/LEGEND accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client. En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de #RED/LEGEND. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de #RED/LEGEND. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont #RED/LEGEND est propriétaire sans son accord express et écrit. #RED/LEGEND autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des Articles, de #RED/LEGEND ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à #RED/LEGEND. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de #RED/LEGEND, à quelque titre que ce soit.
18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à #RED/LEGEND avec le consentement du Client. #RED/LEGEND s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par #RED/LEGEND sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions Françaises, de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes. Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à #RED/LEGEND d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de #RED/LEGEND en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : #RED/LEGEND Service client 3B Distribution 73 Boulevard Saint Marcel 11e Avenue 13011 MARSEILLE et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives à tous les Articles #RED/LEGEND. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
19. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
#RED/LEGEND est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par #RED/LEGEND sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
20. COOKIES
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21. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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22. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, #RED/LEGEND se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
23. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et #RED/LEGEND. Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.